Déclaration d’accessibilité

Carte 42 s’engage à rendre ce démonstrateur accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Ce site est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

Ce que « partiellement conforme » veut dire ici

Le contrôle automatisé relève 0 violations sur 29 gabarits au 4 août 2026. Ce résultat est produit à chaque construction et une régression interrompt la mise en ligne.

Trois autres contrôles sont exécutés à chaque construction, et interrompent également la mise en ligne : le code des 29 gabarits est validé par le Nu Html Checker, le validateur du W3C (0 erreurs) ; chaque gabarit est chargé à 320 px de large, soit un zoom de 200 % ; puis rechargé avec les quatre valeurs d’espacement de texte de WCAG 1.4.12 (0 défauts).

Ces quatre mesures ne suffisent pourtant pas à déclarer la conformité. Un outil vérifie ce qui se prouve par le code — contrastes, alternatives absentes, étiquettes manquantes, structure des titres, débordements. Il ne juge ni la pertinence d’une alternative, ni la clarté d’un intitulé, ni l’ordre de lecture réel sous lecteur d’écran. Une thématique reste en conséquence déclarée partiellement conforme, et le taux de conformité opposable sera établi par l’audit d’un tiers indépendant, non par nous.

Les actions prévues pour les trois années suivant la mise en production figurent au schéma pluriannuel d’accessibilité.

Résultats de l’auto-évaluation

Menée le 4 août 2026 sur un exemplaire de chaque gabarit. Auto-évaluation par thématique, conduite sur un exemplaire de chaque gabarit. Elle combine quatre contrôles automatisés — axe-core en navigateur, validation du code par le Nu Html Checker du W3C, comportement à 320 px de large, comportement avec les quatre valeurs d'espacement de texte de WCAG 1.4.12 — et une revue manuelle du balisage. Chacun est rejoué à chaque construction et bloque la mise en ligne. Elle ne remplace pas l'audit réglementaire par un tiers indépendant, qui seul établit le taux de conformité opposable.

conforme 1. Images

Le logo accompagne un nom déjà écrit : son alternative est vide, pour ne pas le faire annoncer deux fois. Les pictogrammes Maki sont décoratifs, marqués aria-hidden et focusable="false". Les photographies du diaporama portent une alternative décrivant la vue.
non applicable 2. Cadres

Aucun cadre en ligne. Les portails externes sont atteints par un lien, jamais encapsulés — c'est aussi ce qui évite d'importer leurs traceurs.
conforme 3. Couleurs

Palette de gris et une seule couleur d'accent. Aucune information n'est portée par la couleur seule : les états du circuit de contribution et les étiquettes de catégorie portent tous un libellé. Les contrastes sont contrôlés à chaque construction par axe-core.
conforme 4. Multimédia

Le contenu sonore dispose d'une transcription textuelle, la vidéo de sous-titres synchronisés et d'une transcription. Aucune lecture automatique, aucun média sans contrôle utilisateur.
conforme 5. Tableaux

Chaque tableau de données porte un titre et des en-têtes déclarés par scope. Aucun tableau de mise en forme.
conforme 6. Liens

Tout lien porte un intitulé explicite hors contexte. Le démonstrateur ne contient aucun lien sans destination : la construction échoue sur un lien interne cassé, et les liens de gabarit ont été supprimés.
partiellement conforme 7. Scripts

Les composants interactifs — filtres, formulaires, circuit de contribution — reposent sur des éléments natifs et restent utilisables au clavier. Les messages d'erreur de saisie sont restitués dans la page, rattachés à leur champ et repris en synthèse. La carte fait exception : Leaflet expose une couche graphique dont la restitution sous lecteur d'écran ne se vérifie qu'en session outillée. Elle n'est donc pas le seul accès à l'information — un équivalent textuel intégral est publié à /carte/liste/, à parité de contenu.
conforme 8. Éléments obligatoires

Langue de la page déclarée, titre unique et pertinent sur chacune des 2 181 pages, doctype présent. Le code des vingt-sept gabarits est validé par le Nu Html Checker, le validateur du W3C : aucune erreur. Le contrôle est rejoué à chaque construction et l'interrompt en cas de régression.
conforme 9. Structuration de l'information

Une seule hiérarchie de titres par page, sans saut de niveau, contrôlée automatiquement. Les listes sont balisées comme telles.
conforme 10. Présentation de l'information

Aucune information portée par la seule mise en forme, aucune unité absolue imposée au texte, ordre de lecture conforme à l'ordre du code. À 320 px de large — soit un zoom de 200 % sur un écran de 1 280 px — aucun gabarit n'impose de défilement horizontal. Avec les quatre valeurs d'espacement de WCAG 1.4.12, aucun texte n'est tronqué ni recouvert. Les deux mesures sont automatisées et bloquantes.
conforme 11. Formulaires

Chaque champ porte une étiquette liée, les champs obligatoires sont signalés, les regroupements sont dans un fieldset avec légende, et les types de saisie déclenchent l'autocomplétion pertinente. Le contrôle de saisie s'appuie sur la validation native du navigateur mais en change la restitution : chaque champ fautif reçoit aria-invalid et un message nommant le champ et la correction attendue, rattaché par aria-describedby, et une synthèse en tête de formulaire liste les erreurs, prend le focus et renvoie vers chaque champ. L'erreur disparaît dès que la saisie redevient valide.
conforme 12. Navigation

Deux systèmes de navigation — menu principal et plan du site — plus un fil d'Ariane sur les rubriques profondes. Lien d'évitement en première position, focus visible, ordre de tabulation conforme à l'ordre de lecture.
conforme 13. Consultation

Aucune limite de temps, aucun rafraîchissement automatique, aucune ouverture de fenêtre non annoncée. Les délibérations sont publiées en HTML plutôt qu'en PDF, ce qui les rend consultables sans logiciel tiers ; le document d'origine reste téléchargeable.

Contenus non accessibles

La carte interactive repose sur une couche graphique dont la restitution sous technologie d’assistance n’est pas garantie. Elle n’est jamais le seul accès à l’information : la totalité des lieux qu’elle affiche est publiée en liste navigable au clavier, à parité de contenu et de filtres.

Les documents PDF d’origine, mis à disposition en téléchargement, sont ceux produits par leurs auteurs et n’ont pas été retraités. C’est pourquoi les délibérations sont publiées en HTML plutôt qu’en PDF : elles restent consultables sans logiciel tiers et le document d’origine demeure accessible en complément.

Plan d’action

Les points relevés par l’auto-évaluation et leur traitement prévu :

7. Scripts Restitution de la carte à confirmer en audit ; l'équivalent accessible est maintenu.
8. Éléments obligatoires Aucune. Le contrôle est automatisé et bloquant.
10. Présentation de l'information Aucune. Les contrôles sont rejoués à chaque construction.
11. Formulaires Aucune.
Audit externe Audit RGAA par un tiers indépendant, puis correction des non-conformités relevées et mise à jour de la présente déclaration.

Technologies utilisées

HTML, CSS, JavaScript, SVG. Aucune police distante, aucun script tiers.

Environnement de test

Contrôle automatisé sous Chromium avec axe-core, critères WCAG 2.2 niveau AA, page chargée et scripts exécutés. Revue manuelle du balisage produit.

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous par le formulaire de contact afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

écrire un message au Défenseur des droits ;
contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
envoyer un courrier par la poste, gratuitement, sans affranchissement :
Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration établie le 4 août 2026. Elle est mise à jour à chaque évolution du site ; les mesures automatisées qui la fondent sont publiées sur la page indicateurs.

Publié le 4 août 2026