Données personnelles
Ce démonstrateur ne collecte rien. Les formulaires montrent le parcours, ils ne transmettent aucune donnée et n’en enregistrent aucune.
Ce que ce site dépose sur votre appareil
Rien. Aucun cookie, aucun stockage local, aucun identifiant. C’est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est présentée : il n’y a pas de choix à vous demander. Cette absence est vérifiable — l’absence de ressource tierce est contrôlée à chaque construction et le résultat est publié sur la page indicateurs.
La seule requête sortante est l’appel aux fonds de plan de la Géoplateforme de l’IGN et d’OpenStreetMap, sur la page carte uniquement, et seulement si vous l’ouvrez. Elle transmet votre adresse IP à ces services, comme toute consultation d’une image distante.
Les traitements du futur site
Le tableau ci-dessous est le gabarit que portera le site en production, et alimentera le registre des traitements de la collectivité. Chaque formulaire rappelle ces mentions au point de collecte, pas seulement ici.
| Traitement | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Acheminer la demande vers le service compétent et y répondre | Mission d’intérêt public (art. 6.1.e du RGPD) | 1 an à compter de la clôture de la demande |
| Formulaires de démarche | Instruire la demande d’aide et verser les pièces au dossier | Mission d’intérêt public (art. 6.1.e du RGPD) | 3 ans, puis archivage selon les règles applicables aux pièces comptables |
| Lettre d’information | Envoyer les actualités du territoire aux personnes qui les demandent | Consentement (art. 6.1.a du RGPD), recueilli en double confirmation | Jusqu’au désabonnement, puis 3 mois pour honorer la désinscription |
| Proposition d’événement | Instruire la proposition et informer son auteur de la suite donnée | Consentement (art. 6.1.a du RGPD) | 1 an après la date de l’événement |
| Mesure d’audience | Compter les visites pour améliorer le service | Exemptée de consentement — mesure anonyme, sans identifiant persistant | 13 mois pour les données agrégées, aucune donnée individuelle conservée |
Où sont traitées les données
Exclusivement en Union européenne. Aucun outil soumis à une législation extraeuropéenne n’est employé, y compris pour la protection des formulaires : les dispositifs de type reCAPTCHA sont écartés au profit de mécanismes qui n’exposent aucune donnée à un tiers.
Mesure d’audience
La mesure retenue pour le futur site est une solution sans suivi personnalisé, paramétrée pour relever de l’exemption de consentement prévue par la CNIL : pas d’identifiant persistant, pas de recoupement entre sites, pas de profil individuel. Google Analytics est abandonné.
Droit à l’image
Aucune photographie de personne identifiable ne figure sur ce démonstrateur, et le trombinoscope des élus emploie des noms fictifs sans portrait. Sur le futur site, toute publication d’image permettant d’identifier une personne fera l’objet d’un consentement préalable, tracé et révocable, avec des exigences renforcées pour les mineurs.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur les données vous concernant. Sur ce démonstrateur, ces droits sont sans objet puisqu’aucune donnée n’est collectée.
Sur le futur site, ces demandes s’exerceront auprès du délégué à la protection des données de la Communauté de communes. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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