Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.

Domaine et patrimoine/aliénations

Vente portes de garage

Séance du: 10 février 2025
Identifiant: 10F25-14
Budget: NC (2025)

Résultat du vote

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Membres en exercice	55
Suffrages exprimés	50
Pour	50
Contre	0
Abstentions	non renseigné à la source

Publié le 10 février 2025 · acte publié au recueil