Domaines de compétences par thèmes/politique de la ville, habitat, logement
Programme de logements sociaux "Villa Marine" sis 38 rue de Cheverny à Contres commune déléguée du Controis-en-Sologne - Contractualisation d'une convention de réservation de logements et d'une convention de gestion avec l organisme locatif social SCALIS
- Séance du
- Identifiant
10J24-4- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2024)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 49 |
| Pour | 49 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |