Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.

Finances locales/Fiscalité

Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI 2023

Séance du: 11 avril 2023
Identifiant: 11A23-10
Transmis en préfecture: 20 avril 2023
Budget: NC (2023)

Résultat du vote

Membres en exercice	55
Suffrages exprimés	38
Pour	45
Contre	0
Abstentions	non renseigné à la source

Publié le 11 avril 2023 · acte publié au recueil