Domaines de competences par thèmes/Environnement
Programme d'études préalables au programme d'actions pour la prévention des inondations Cher médian validation du programme d'actions et de la contribution financière de la Communauté de communes
- Séance du
- Identifiant
11A23-15- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2023)
Résultat du vote
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 37 |
| Pour | 44 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |