Finances locales/Interventions économiques
Approbation du règlement avec la Région Centre-Val de Loire pour la mise en œuvre du fonds partenarial économique de proximité et du cap économie de proximité et de la convention de délégation pour le déploiement de ce fonds
- Séance du
- Identifiant
11A23-2- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2023)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 43 |
| Pour | 43 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |