Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
Validation du projet de construction d'un bâtiment comprenant des vestiaires et un club house sur le stade de rugby sis sur la commune de Chissay en Touraine
- Séance du
- Identifiant
15A24-3- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2024)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 49 |
| Pour | 49 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |