Aller au contenu principal
Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes

Loi d'orientation des mobilités (LOM) - Exercice de la compétence mobilité

Séance du
Identifiant
15F21-1
Transmis en préfecture
Budget
NC (2021)

Résultat du vote

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Membres en exercice55
Suffrages exprimés53
Pour53
Contre0
Abstentions non renseigné à la source

Donnée publiée par la Communauté de communes Val de Cher Controis sur son portail open data. Cette page en est une restitution structurée, produite automatiquement — elle n’a pas valeur d’acte authentique.

Publié le · acte publié au recueil