Fonction publique/Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher
- Séance du
- Identifiant
15F21-8- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2021)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 53 |
| Pour | 53 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |