Domaine et patrimoine /locations
Construction d'un équipement sportif couvert au stade de rugby à Chissay-en-Touraine - Conclusion d'un bail emphytéotique administratif entre la commune de Chissay -en-Touraine et la Communauté de communes Val de Cher-Controis
- Séance du
- Identifiant
15J24-16- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2024)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 51 |
| Pour | 51 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |