Commande publique/actes relatifs à la maîtrise d'œuvre
Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la Communauté de communes et la commune de Châteauvieux pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagment foncier agricole et forestier de Châteauvieux et notamment l'aménagement de zones tampons humides artificiells
- Séance du
- Identifiant
15J24-19- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2024)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 51 |
| Pour | 51 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |