Finances locales/Fonds de concours
Modalités d'attribution de fonds de concours aux communes membres au titre de la compétence développement culturel dans le cadre du projet de valorisation des lieux scéniques
- Séance du
- Identifiant
15J25-8- Budget
- NC (2025)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 48 |
| Pour | 48 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |