Finances locales/subventions
Acquisition en VEFA d'une cellule dans l'opération de reconstruction de l'EHPAD le Grand Mont à Contres commune déléguée du Controis-en-Solgone pjt de travaux d'aménagements intérieurs en MFS et demande de subvention au titre de la DETR
- Séance du
- Identifiant
16D24-11- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2024)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 48 |
| Pour | 48 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |