Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
Election d’un directeur commun à la régie autonome chargée de l'exploitation du service public d'eau potable et à la régie autonome chargée de l'exploitation du service public d'assainissement collectif
- Séance du
- Identifiant
16D24-20- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2024)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 48 |
| Pour | 48 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |