Commande publique/conventions de mandat
Conventions de délégation de la compétence eau potable et assainissement collectif aux syndicats infracommunautaires et à la commune du Controis-en-Sologne ainsi que les conventions de mandat avec syndicat intercommunal de l'agglomération de Montrichard l
- Séance du
- Identifiant
16D24-22- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2024)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 48 |
| Pour | 48 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |