Finances locales/Subventions
Demande de subvention DETR au titre de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2021 - Acquisition et sécurisation de l’ensemble immobilier cadastre section a n°1240 situe à Pontlevoy, rue franche, pour l’extension et la requalification de la zone d’activités du haut de la plaine Saint-Gilles
- Séance du
- Identifiant
18J21-16- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2021)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 54 |
| Pour | 54 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |