Finances locales/Fonds de concours
Fonds de Concours au titre du programme d'aides aux Communes 2015 et 2016 - Commune de Ouchamps, Commune déléguée du Controis-en-Sologne - Réhabilitation d'un commerce communal
- Séance du
- Identifiant
18J21-25-8- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2021)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 54 |
| Pour | 54 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |