Domaines de compétences par thèmes/Aménagement du territoire
Abrogation des cartes communales dans le cadre de l'élaboration du PLUi de l'ex-communauté de communes Val-de-Cher Controis - Adjonction de la carte communale de Soings-en-Sologne
- Séance du
- Identifiant
19N20-21- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2020)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 54 |
| Pour | 54 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |