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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes

Approbation d'un protocole transactionnel entre la communauté de communes et la SASU QUALICONSULT, la SASU à associé unique C.D.2.I, l'entreprise MARTIN SCOP, la SAS SRS, la SMABTP, la société QBE EUROPE, la SA AXA France IARD et la SASU LANDRE BETON relatif aux travaux de mise en sécurité du centre aquatique Val de Loisirs sis à Faverolles sur Cher (41400)

Séance du
Identifiant
19N20-9
Transmis en préfecture
Budget
NC (2000)

Résultat du vote

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Membres en exercice55
Suffrages exprimés54
Pour54
Contre0
Abstentions non renseigné à la source

Donnée publiée par la Communauté de communes Val de Cher Controis sur son portail open data. Cette page en est une restitution structurée, produite automatiquement — elle n’a pas valeur d’acte authentique.

Publié le · acte publié au recueil