Domaines de compétences par thèmes/Environnement
Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) - convention attributive de subvention en fonctionnement au titre du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) dans le cadre de l’élaboration du CRTE
- Séance du
- Identifiant
20D21-5- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2021)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 49 |
| Pour | 49 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |