Finances locales/Subventions
Acquisition d'un bâtiment industriel à Thenay - Commune de le Controis-en-Sologne - Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2020
- Séance du
- Identifiant
20J20-2-3- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2020)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 58 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 54 |
| Pour | 54 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |