Fonction publique/Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale
Extension du regime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujetions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnite de fonctions, de sujetions et d’expertise et complement indemnitaire annuel) au 1er fevrier 2022
- Séance du
- Identifiant
20J22-11- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2022)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 52 |
| Pour | 52 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |