Domaine et patrimoine/Aliénations
Cession de la parcelle cadastree section bp n°275 située passage du grand mont a Contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne au profit de la SCI DUVAL ET FILS
- Séance du
- Identifiant
20J22-5- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2022)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 51 |
| Pour | 51 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |