Autre domaine de competences/autres domaines de compétences des communes
Adhesion au contrat groupe souscrit par le Centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher couvrant les risques financiers encourus par les collectivites en vertu de leurs obligations à l'egard de leur personnel
- Séance du
- Identifiant
20S21-27- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2021)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 53 |
| Pour | 53 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |