Gémapi

SPANC - Signature de l'avenant à la convention de mandat relative à l'attribution et au versement des aides destinées à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif existantes présentant un danger pour les personnes ou un risque environnemental averé du 5 janvier 2018 et demandes de subventions auprès de l'agence de l'eau Loire Bretagne pour la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sous maitrise d'ouvrage des usagers et pour l'animation d'une opération groupée de travaux de réhabilitation

Résultat du vote

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.