Finances locales
Réalisation d'un tourne à gauche au titre de l'aménagement et de l'extension de la zone d'activité communautaire des Raimbaudières sise à St-Georges-sur-Cher - Convention avec le conseil départemental de Loir-et-Cher pour la récupération du FCTVA
- Séance du
- Identifiant
22J19-4- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2019)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 58 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 56 |
| Pour | 56 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |