Domaines de compétences par thèmes/Environnement
Loi APER- Débat au sein de l'organe délibérant de l'EPCI pour la définition des zones d'accelération
- Séance du
- Identifiant
22J24-3- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2024)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 51 |
| Pour | 51 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |