Fonction publique/personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T
Adhésion au contrat groupe souscrit par le CDG 41 couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel 2026-2029
- Séance du
- Identifiant
22S25-26- Budget
- NC (2025)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 49 |
| Pour | 49 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |