Finances locales/Emprunts
Garantie d emprunt contracté par TDLH auprès de la caisse des dépots et consignations pour financer l'opération de réhabilitation de 48 logements route de Saint-Aignan à Contres, commune déléguée du Controis en Sologne
- Séance du
- Identifiant
23S24-11- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2024)
Résultat du vote
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 49 |
| Pour | 48 |
| Contre | 1 |
| Abstentions | non renseigné à la source |