Finances locales/Emprunts
Garantie d emprunt contracté par TDLH auprès de la caisse des dépots et consignations pour financer l'opération d'acquisition de 15 logements rue de la plaine à Contres commune déléguée du Controis-en-Sologne
- Séance du
- Identifiant
23S24-13- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2024)
Résultat du vote
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 49 |
| Pour | 48 |
| Contre | 1 |
| Abstentions | non renseigné à la source |