Finances locales/subventions
Réalisation de travaux visant à réduire l'empreinte environnementale et à réaliser des économies d'énergie dans le cadre du projet d'extension du siège social de la Communauté de communes - demande de subvention au titre du fonds vert 2024
- Séance du
- Identifiant
23S24-16- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2024)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 49 |
| Pour | 49 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |