Commande publique/marchés publics
Lancement de la procédure de marché public de prestations de services portant sur l'assainissement pour la partie de son territoire correspondant au ressort territorial de dix de ses communes membres
- Séance du
- Identifiant
23S24-18-1- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2024)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 49 |
| Pour | 49 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |