Domaines de compétences par thème/politique de la ville, habitat, logement
Compétence politique de logements et cadre de vie - logements sociaux - abrogation de la délibération relative aux garanties d'emprunt aux bailleurs sociaux à hauteur de 50 % pour la construction de logements sociaus
- Séance du
- Identifiant
23S24-7- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2024)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 49 |
| Pour | 49 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |