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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Autres domaines de compétences/autres domaines de compétences des communes

Convention d'objectifs 2020 entre la communauté de communes Val de Cher Controis et l'Office de Tourisme Val de Cher Controis géré sous la forme d'un EPIC

Séance du
Identifiant
24F20-14
Transmis en préfecture
Budget
NC (2020)

Résultat du vote

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Membres en exercice58
Suffrages exprimés57
Pour57
Contre0
Abstentions non renseigné à la source

Donnée publiée par la Communauté de communes Val de Cher Controis sur son portail open data. Cette page en est une restitution structurée, produite automatiquement — elle n’a pas valeur d’acte authentique.

Publié le · acte publié au recueil