Domaine et patrimoine
Acquisition bien immobilier de Mme Carine GALLOIS et M. Pierre GUILLARD dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de delaissement définies par le PPRT de Storengy (sites de Chemery et Soings-en-Sologne) - parcelles F n°1242, 1240, 1381, sises Les Manières rue Creuse à Soings-en-Sologne (41230)
- Séance du
- Identifiant
25M19-3- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2019)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 58 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 55 |
| Pour | 55 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |