Urbanisme
Compétence plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - approbation de la procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la comme d'Ouchamps pour le développement de l'activité de l'hôtel restaurant Le Relais des Landes
- Séance du
- Identifiant
25M19-5- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2019)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 58 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 55 |
| Pour | 55 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |