Commande publique/marchés publics
Aménagement de la véloroute cœur de France à vélo - contrat de partenariat et d'intervention relatives à la mise en œuvres des clauses sociales d'insertion avec le département de Loir-et-Cher
- Séance du
- Identifiant
25S23-4- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2023)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 47 |
| Pour | 47 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |