Domaine et patrimoine/Aliénations
Vente des parcelles cadastrées section CM5p et CM6p sises 40 avenue du Général de Gaulle à Contres, le Controis-en-Sologne au profit de la Commune du Controis en Sologne
- Séance du
- Identifiant
25S23-8- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2023)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 48 |
| Pour | 48 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |