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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Autres domaines de compétences/ autres domaines de compétences des communes

Convention pour la réalisation de prestations de service entre le syndicat mixte du pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais

Séance du
Identifiant
26F24-11
Transmis en préfecture
Budget
NC (2024)

Résultat du vote

Membres en exercice55
Suffrages exprimés42
Pour48
Contre0
Abstentions non renseigné à la source

Donnée publiée par la Communauté de communes Val de Cher Controis sur son portail open data. Cette page en est une restitution structurée, produite automatiquement — elle n’a pas valeur d’acte authentique.

Publié le · acte publié au recueil