Finances locales/subventions
Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2023 -Réhabilitation de la cellule sise 15 b rue des Entrepreneurs à Contres commune déléguée du Controis-en-Sologne pour l'agrandissement du siège communautaire
- Séance du
- Identifiant
27F23-1B- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2023)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 44 |
| Pour | 44 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |