Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes
Convention de prestation de service avec la commune du Controis-en-Sologne pour la gestion de l'aire sportive sise à Fougères-sur-Bièvre commune déléguée du Controis-en-Sologne
- Séance du
- Identifiant
27J22-15- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2022)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 47 |
| Pour | 47 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |