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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Institutions et vie politique/Désignation de représentants

Désignation d'un représtentant titulaire et d'un représentant supléant au sein du Comité de pilotage des sites Natura 2000 ZSC Sologne et ZPS Etangs de Sologne

Séance du
Identifiant
27j22-2B
Transmis en préfecture
Budget
NC (2022)

Résultat du vote

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Membres en exercice55
Suffrages exprimés46
Pour46
Contre0
Abstentions non renseigné à la source

Donnée publiée par la Communauté de communes Val de Cher Controis sur son portail open data. Cette page en est une restitution structurée, produite automatiquement — elle n’a pas valeur d’acte authentique.

Publié le · acte publié au recueil