Domaine et patrimoine/Acquisitions
Acquisition de l'ensemble immobilier Section CM N°10 et des parcelles cadastrées Section CM N°4, 5, 10, 11, 23 A 29 sis 40 Avenue du Général De Gaulle et Rue de la Plaine à Contres, Commune déléguée du Controis-en-Sologne appartenant à la SC Fonciere Chabrières
- Séance du
- Identifiant
27J22-6- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2022)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 47 |
| Pour | 47 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |