Domaines de compétences par thèmes/Aménagement du territoire
convention d'objectifs avec le CAUE de Loir-et-Cher- Etude de faisabilité sur la programmation urbaine d'une friche commerciale
- Séance du
- Identifiant
27M23-4- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2023)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 46 |
| Pour | 46 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |