Domaine et patrimoine/Aliénations
Cession cellule 4 du bâtiment D sis les Hauts du Grands Mont rue de Cheverny à Contres, commune déléguée du Controis-en-Solonge au profit de la SCI PIRES
- Séance du
- Identifiant
27M23-5- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2023)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 47 |
| Pour | 47 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |