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Démonstrateur. Ceci n'est pas le site de la Communauté de communes Val de Cher Controis. Page produite par Carte 42 à l'appui de sa réponse à la consultation 2026PI05, sans parti pris graphique — la charte sera dérivée de la nouvelle identité visuelle livrée au premier trimestre 2027. Visuels générés, à titre d’illustration. Portée exacte de la démonstration.
Val de Cher Controis · démonstrateur

Urbanisme/droit de préemption urbain

Délégation de droit de préemption urbain à l'EPFLI Foncier Cœur de France sur la territoire de la Commune de Pontlevoy

Séance du
Identifiant
28A25-12
Budget
NC (2025)

Résultat du vote

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Membres en exercice55
Suffrages exprimés48
Pour48
Contre0
Abstentions non renseigné à la source

Donnée publiée par la Communauté de communes Val de Cher Controis sur son portail open data. Cette page en est une restitution structurée, produite automatiquement — elle n’a pas valeur d’acte authentique.

Publié le · acte publié au recueil