Finances locales/Subventions
Demande d'aide aux études auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour la réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement Collectif sur la commune de Oisly
- Séance du
- Identifiant
28A25-13- Budget
- NC (2025)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 48 |
| Pour | 48 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |