Domaine et patrimoine
Acquisition du bien immobilier de Mme et M. ROCHER dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de délaissement définies par le PPRT de STORENGY (sites de Chémery et Soings-en-Sologne) - parcelles G N°495 sise 300 rue de la Charmoise à Chémery (41700) et C N°496 et C N°723 sises "dépendances du Minhy" à Sassay (41700)
- Séance du
- Identifiant
28O19-1- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2019)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 58 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 55 |
| Pour | 55 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |