Finances locales/Fonds de concours
Attribution de fonds de concours 2021 aux communes membres- fonds de concours au titre de l’enfance-jeunesse - commune de sassay –aménagement de l’aire de jeux de l’étang communal
- Séance du
- Identifiant
30J21-16-1- Transmis en préfecture
- Budget
- NC (2021)
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
| Membres en exercice | 55 |
|---|---|
| Suffrages exprimés | 52 |
| Pour | 52 |
| Contre | 0 |
| Abstentions | non renseigné à la source |